Revalorisation annuelle des pensions alimentaires
Chaque année, la pension fixée par jugement, ordonnance ou convention parentale est revalorisée et indexée sur l’indice des prix à la consommation(1).
Je paie une pension alimentaire pour mes enfants
Vous bénéficiez du service de l’intermédiation financière proposé par la Caf :
La Caf simplifie vos démarches et se charge de revaloriser automatiquement la pension alimentaire. Vous n’avez donc rien à faire.
Vous serez informé du nouveau montant de la pension qui sera prélevé par la Caf selon les modalités prévues dans le titre exécutoire.
Vous ne bénéficiez pas du service de l’intermédiation financière :
Chaque année, la pension alimentaire fixée par jugement, ordonnance ou convention parentale pour vos enfants est revalorisée et indexée sur l’indice des prix à la consommation.
La date à laquelle la revalorisation doit être appliquée est indiquée sur le jugement, l’ordonnance ou la convention parentale. En principe, la revalorisation est prévue à date fixe, le plus souvent au 1er janvier, au 1er juillet ou à la date anniversaire du jugement.
Vérifiez dans vos documents l’indice des prix à utiliser et la date de référence.
Le parent devant payer la pension alimentaire (le débiteur) doit faire la revalorisation annuelle sans attendre que l’autre parent (le créancier) en fasse la demande.
Pour estimer le montant de la revalorisation, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site de l'Insee : https://www.insee.fr/fr/information/1300608
Je perçois une pension alimentaire
Vous bénéficiez du service de l’intermédiation financière proposé par la Caf :
La Caf se charge de tout, vous n’avez aucune démarche à faire.
La pension alimentaire sera revalorisée automatiquement selon les modalités prévues dans votre titre exécutoire. Le parent qui doit la payer sera informé du nouveau montant et la Caf vous versera le montant revalorisé.
Vous ne bénéficiez pas du service de l’intermédiation financière :
Si le jugement, l’ordonnance ou la convention parentale précise le versement d’une pension alimentaire indexée sur l’indice des prix à la consommation, le parent devant la verser doit la revaloriser en tenant compte des modalités prévues dans le titre exécutoire. (Indice des prix et date de référence)
Le savez-vous ?
L’intermédiation financière est un service gratuit aux multiples avantages.
Il est proposé par la Caf aux parents séparés qui ont fait fixer le montant de la pension alimentaire pour leurs enfants dans un titre exécutoire.
Grâce à ce dispositif, la Caf joue le rôle d’intermédiaire entre les parents séparés : elle collecte la pension alimentaire chaque mois auprès du parent qui paie la pension pour la reverser au parent qui doit la recevoir.
La mise en place de l’intermédiation financière est automatique pour toutes les situations de séparation et de divorce depuis le 1er janvier 2023, si la pension alimentaire pour les enfants a été fixée dans un titre exécutoire.
Ce service a de nombreux avantages :
- Éviter les tensions ou conflits entre les parents et, ainsi, faciliter l'éducation des enfants ;
- Sécuriser son versement. Avec le prélèvement automatique, plus besoin d'y penser tous les mois ;
- Réévaluer automatiquement le montant de la pension en fonction du coût de la vie.
Vous êtes séparé ou divorcé avant le 1er janvier 2023 et le dispositif d’intermédiation financière vous intéresse ?
Rendez-vous sur la page dédiée pour obtenir toutes les informations et faire votre demande.
Comprendre l’Aripa en 90 secondes La Caf décrypte pour vous : l'Aripa - YouTube
(1)L'indice des prix à la consommation (IPC) est l'instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.